Le Plan d’Occupation des Sols de la ville d'Alès a été approuvé le 8 mai 1979. Un nouveau Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration.
Le futur Plan Local d'Urbanisme alésien devra accompagner une croissance démographique suffisante tout en respectant les grands équilibres et les principes énoncés par la loi SRU et le Plan de Prévention des Risques Inondation, également en cours de réalisation. Démarches à effectuer
Renseignements utiles
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la future construction dépasse les 170 m².
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesures d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme. Mise à jour le Monday 28 June 2010 | ||
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