| L'info | ||
Autorisation de voirie
Tout stationnement de véhicule, engin ou matériel, pour effectuer un déménagement est soumis à autorisation et taxe d'occupation du domaine public. Les autorisations sont délivrées par le service voirie qui calcule le montant de la taxe en fonction de la surface occupée, du nombre d'engins et de véhicule, du matériel et de la durée des travaux. Une taxe complémentaire est demandée lorsque la rue doit être fermée à la circulation Il est possible de télécharger ce formulaire (format PDF), en cliquant sur les liens ci-dessous. Police de roulage
La police de roulage est un arrêté de circulation autorisant une entreprise à effectuer des travaux sur le domaine public et règlementant la signalisation de chantier. Il est possible de télécharger ce formulaire (format PDF), en cliquant sur les liens ci-dessous.
Demande de Police de roulage : Cliquez ici pour télécharger
Occupation du domaine public - Demande d'autorisation - Travaux toutes natures : Cliquez ici pour télécharger
Mise à jour le Thursday 15 April 2010 | ||
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