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Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

1^re demande ou renouvellement pour personnes majeures

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur, à Alès, Mairie Prim’.
Alès est en effet l’une des trois villes du Gard à être équipée d’une station biométrique.
Adresse : Mairie Prim’, 11 rue Michelet
Horaires d’ouverture : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
Tél. 04 66 56 10 62

Pièces à fournir

1^re demande
Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité (CNI) sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de deux ans.

Si vous possédez une CNI délivrée depuis moins de 12 ans : formulaire passeport complété et signé, deux photos d’identité, justificatif de domicile, CNI.
En l’absence de CNI délivrée depuis moins de 12 ans : formulaire passeport complété et signé, deux photos d’identité, justificatif de domicile, justificatif d'état civil (un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage). Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents).

Renouvellement
Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d'un titre périmé depuis moins de deux ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Dans tous les cas :
- Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
- Ancien passeport
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- Justificatif de domicile ou de résidence,
Pièces complémentaires si l'ancien passeport est périmé depuis plus de deux ans :
- Carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée)
Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :
- Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage
- Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents)

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût

Si vous fournissez des photos : 86 € en timbres fiscaux.
Si la photo est réalisée en mairie via la station biométrique : 89 € en timbres fiscaux.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE).

Durée de validité

10 ans.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au poste de police municipale, rue Albert 1^er (en face de l’Hôtel de ville).
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Autres demandes

Délivrance en urgence du passeport, détérioration, perte ou vol, 1re demande ou renouvellement de passeport pour les personnes mineures, remplacement gratuit : cf lien avec service public local

Pour plus d'informations, consultez le Guide des droits et des démarches administratives.

Mise à jour le Monday 28 June 2010

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	Passeport Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. 1^re demande ou renouvellement pour personnes majeures Instruction de la demande Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur, à Alès, Mairie Prim’. Alès est en effet l’une des trois villes du Gard à être équipée d’une station biométrique. Adresse : Mairie Prim’, 11 rue Michelet Horaires d’ouverture : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 Tél. 04 66 56 10 62 Pièces à fournir 1^re demande Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité (CNI) sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de deux ans. Si vous possédez une CNI délivrée depuis moins de 12 ans : formulaire passeport complété et signé, deux photos d’identité, justificatif de domicile, CNI. En l’absence de CNI délivrée depuis moins de 12 ans : formulaire passeport complété et signé, deux photos d’identité, justificatif de domicile, justificatif d'état civil (un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage). Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents). Renouvellement Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d'un titre périmé depuis moins de deux ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Dans tous les cas : - Formulaire passeport complété et signé par le demandeur, - Ancien passeport - 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), - Justificatif de domicile ou de résidence, Pièces complémentaires si l'ancien passeport est périmé depuis plus de deux ans : - Carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée : - Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage - Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents) Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession. Coût Si vous fournissez des photos : 86 € en timbres fiscaux. Si la photo est réalisée en mairie via la station biométrique : 89 € en timbres fiscaux. A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE). Durée de validité 10 ans. Remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur au poste de police municipale, rue Albert 1^er (en face de l’Hôtel de ville). Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Autres demandes Délivrance en urgence du passeport, détérioration, perte ou vol, 1re demande ou renouvellement de passeport pour les personnes mineures, remplacement gratuit : cf lien avec service public local Pour plus d'informations, consultez le Guide des droits et des démarches administratives. Tweet Mise à jour le Monday 28 June 2010