Le tribunal de police juge les contraventions, c'est-à-dire les infractions pénales les moins graves.
Rue Saint Sébastien
30100 Alès
Tél. 04 66 86 78 78
Ce tribunal juge : - les contraventions de 5e classe (par exemple : atteinte volontaire à la vie d'un animal, vente forcée par correspondance, violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à 8 jours), - les contraventions dites "de presse" de 1re et 4e classe (diffamations et injures non publiques, simples ou aggravées). Ces infractions peuvent être punies d'une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), et de peines restrictives ou privatives de droit (exemple : suspension du permis de conduire, interdiction de vote).
Mise à jour le Friday 08 October 2010