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L'info
Tribunal Correctionnel
Le tribunal correctionnel juge les délits (comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance ou les coups et blessures graves). Il est incorporé au Tribunal de Grande Instance d’Alès.

3, place Henri Barbusse
30100 Alès
Tél. 04 66 56 22 50
www.justice.gouv.fr

Les faits sont punis d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et/ou d'une amende variable selon leur gravité.

Toutefois, certains délits sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure (trafic de stupéfiants, destruction de biens par explosifs par exemple).

Le tribunal correctionnel juge également :
- les demandes de dommages intérêts présentées par les victimes,
- les contraventions liées à un délit.

Exemple : si un automobiliste blesse grièvement un piéton, il commet le délit de blessures involontaires. Si l'accident est dû à un excès de vitesse, il y a, de plus, une contravention et celle-ci est jugée à la même audience que le délit.


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Mise à jour le Friday 08 October 2010