Dotations de l’État : le Grand Alès au 1er rang français

6,2 M€, soit 81 € par habitant : c’est la manne que l’État accorde comme dotation d’intercommunalité au Grand Alès pour récompenser les transferts de compétences qu’il opère. C’est également ce qui place le Grand Alès en tant que première agglomération de France métropolitaine pour le montant de cette dotation reçue.
6,3 M€ seront attribués en 2010 pour les compétences transférées au 1er janvier 2008 (centres d’animation de quartier, camps de vacances, tourisme). Soit un gain de 470 000 € par rapport à l’an dernier.
Au total, toutes dotations confondues, l’État verse cette année 15,5 M€ au Grand Alès.

Compensation relais de la taxe professionnelle : + 4 % en 2010

C’est la bonne nouvelle de l’année. On craignait que la disparition de la taxe professionnelle unique (TPU) ne plombe les finances de la Communauté d’agglomération, dont elle était la principale source de revenus. Or, le produit de la “compensation relais”, mécanisme transitoire qui a été instauré pour compenser cette disparition, s’élève à 19,5 M€, soit une augmentation de 750 000 € par rapport à la taxe 2009.

Taxe des ordures ménagères : 72 % du service est couvert

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la seule contribution des ménages au budget communautaire.
Avec un taux de 12,70 % (+ 1 % par rapport à 2009), la TEOM dégagera 8,25 M€. Pourtant, elle ne couvrira encore que 72 % du coût réel de ramassage et de traitement des ordures ménagères. Les 28 % restants (soit 3 M€) sont financés par la compensation relais à la taxe professionnelle.
Bonne nouvelle cependant, le taux d’imposition de la TEOM ne devrait quasiment plus augmenter à l’avenir puisque la construction du centre de tri-compostage à Salindres permettra de diminuer le coût de traitement des déchets de l’ordre de 28 %.

Des dépenses maîtrisées

En 2010, les dépenses de fonctionnement du Grand Alès augmenteront de 7,7 % seulement par rapport à l’année dernière : une évolution normale, générée principalement par l’intégration de nouveaux transferts de compétences au 1er janvier 2008 (centres d’animation de quartier, camps de vacances, tourisme). Pour limiter ses dépenses de fonctionnement, le Grand Alès a pu compter sur la gestion sérieuse de l’exercice précédent, permettant notamment de stabiliser les dépenses liées au personnel (20,9 M€, soit 42 % des dépenses réelles).
Cette bonne gestion permet au Grand Alès de maintenir la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au profit des 16 communes de l’Agglo. Cette enveloppe, qu’il n’est pas obligatoire de verser, permettra de financer les budgets de ces communes à hauteur de 1,66 M€. Avec les fonds de concours, ce sont au total 2,2 M€ qui seront reversés aux communes.

Les ménages ne paient pas d’impôts au Grand Alès

À la différence de beaucoup de Communautés d’agglomération, le Grand Alès fonctionne sans imposer les Grand-Alésiens. En effet, les ménages du Grand Alès paient des impôts locaux (taxes foncières et d’habitation) uniquement à leurs communes respectives.
La Communauté d’agglomération tire ses recettes de l’Etat (dotations), des subventions de ses partenaires (Europe, Etat, Région, Département) et les produits de ses services.

5,4 M€ d’autofinancement

En 2010, le Grand Alès dégage 5,4 M€ d’autofinancement, soit 10 % de son train de vie. Cela sert à rembourser le capital des emprunts et à financer une partie de ses investissements. Pour mémoire, en 2009, la capacité d’autofinancement plafonnait à 3,4 M€.

Investissement : un budget en hausse de 38,3 %

Le Grand Alès injecte 21,3 M€ pour le développement du territoire. Zoom sur les principales réalisations financées en 2010 :

• Construction d’un gymnase au lycée Prévert de Saint-Christol.
• Construction d’un stade à Saint-Jean-du-Pin.
• Fin des travaux de construction d’une crèche à Thoiras.
• Poursuite des travaux de rénovation aux quartiers des Prés-Saint-Jean et des Cévennes dans le cadre de l’ANRU.
• Poursuite de la rénovation de la cathédrale Saint-Jean avec des travaux d’intérieur.
• OPAH : poursuite du programme d’amélioration de l’habitat et de rénovation des façades.