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L'info
Le Conseil de Communauté
Il se compose de 89 Conseillers Communautaires élus au sein de chacun des Conseils Municipaux des communes qui constituent cette collectivité intercommunale.

Le nombre de Conseillers par commune a été défini proportionnellement aux nombre d'habitants.
Toutefois, il a été légèrement minoré pour la ville centre afin que les plus petites communes puissent être représentées par au moins deux élus :

  • Alès : 30 déléguésConseil de Communauté
  • Bagard : 5 délégués
  • Boisset et Gaujac : 3 délégués
  • Corbès : 2 délégués
  • Mialet : 2 délégués
  • Mons : 3 délégués
  • Saint-Christol-lez-Alès : 7 délégués
  • Saint-Hilaire-de-Brethmas : 6 délégués
  • Saint-Jean-du-Gard : 5 délégués
  • Saint-Jean-du-Pin : 3 délégués
  • Saint-Martin-de-Valgalgues : 6 délégués
  • Saint-Paul-la-Coste : 2 délégués
  • Saint-Privat-des-Vieux : 6 délégués
  • Salindres : 5 délégués
  • Soustelle : 2 délégués
  • Thoiras : 2 délégués

Présidé par Max Roustan, Député-Maire d'Alès, le Conseil de Communauté se réunit en séance publique huit à dix fois par an. Ses délibérations ont, jusqu'à présent, toujours été votées à l'unanimité.

Selon les statuts, cette Assemblée prend les décisions en matière de :

  • Vote du budget, institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances.
  • Approbation du Compte Administratif.
  • Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15.
  • Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale.
  • Adhésion de l'établissement à un établissement public.
  • Délégation de la gestion d'un service public.
  • Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Conseil de Communauté


Dernière mise à jour le Thursday 08 April 2010