Tribunal de Grande Instance
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    Tribunal d'Alès
 
Tribunal de Grande Instance
Le Tribunal de Grande Instance tranche les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 € et des litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (Tribunal d’instance, Conseil de Prud’hommes …).
 

3, place Henri Barbusse
30100 Alès
tél. 04 66 56 22 50
www.justice.gouv.fr

Bureau de l’exécution des peines (BEX)
Il est possible de payer le jour même de l’audience correctionnelle (le vendredi) ou de l’audience circulation (le mercredi matin), certaines amendes pénales auprès du BEX. Le contrevenant qui opte pour ce paiement bénéficie d’une réduction de 20% du montant de l’amende.

Consultations gratuites au Tribunal de grande instance :
- Notaires : le dernier lundi de chaque mois à partir de 14h sans rendez-vous.
- Huissiers : le premier et le troisième vendredi de chaque mois à partir de 9h sans rendez-vous.
- Avocats : les premier et troisième lundis de chaque mois à partir de 9h sans rendez-vous. 18 personnes acceptées, retirer un ticket à l'accueil le jour même.