Les compétences d’Alès Agglomération
Les compétences d’Alès Agglomération
 

Alès Agglomération s’inscrit dans le quotidien de chacun. Crèches, logement social, ramassage des ordures ménagères, tri sélectif, école de musique, stades, développement économique, … : tout ça, c’est l’Agglo !

Grâce à ce niveau très élevé de prise de compétences, Alès Agglomération est aujourd’hui dans le peloton de tête des agglomérations françaises pour le Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) et donc pour les dotations de l’Etat.

1 - Compétences obligatoires


Ces compétences sont exercées de la même façon sur l’ensemble du territoire d’Alès Agglomération à 73 communes.

Le développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Actions de développement économique.

Le tourisme

  • Gestion des bureaux d’information touristique de l’Office de tourisme communautaire.
  • Développement touristique et soutien de projets de structuration.

Le commerce Nouveau

  • Politique locale du commerce.
  • Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

L’aménagement du territoire

  • Gestion du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur.
  • PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), sauf minorité de blocage de 25 % des communes représentant 20 % de la population jusqu'au 27 mars 2017 (article 36 loi ALUR).
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

L’habitat

  • Politique du logement d’intérêt communautaire.
  • Mise en place d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Les transports

  • Organisation des transports urbains, interurbains et scolaires, via le Syndicat mixte des transports du bassin d’Alès (SMTBA), notamment dans le cadre du réseau de bus NTecC.

La politique de la ville

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations et actions du contrat de ville.
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale.
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Les déchets des ménages

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Aménagement et gestion des déchetteries.
  • Tri sélectif.

L’aire d’accueil des gens du voyage Nouveau

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.




2 - Compétences optionnelles


Ces compétences sont exercées de façon différenciée sur les anciens territoires des Communautés fusionnées (ex-Alès Agglomération, ex-Pays Grand-Combien, ex-Vivre en Cévennes, ex-Hautes Cévennes), comme avant la fusion, pendant un an.

Seules trois compétences optionnelles sont requises pour les Communautés d’agglomération : pendant un an, le Conseil de Communauté pourra donc restituer aux communes tout ou partie de ces compétences.

À défaut de restitution, ces compétences seront exercées sur l’ensemble du territoire d’Alès Agglomération au 1er janvier 2018.

Ex-Alès Agglomération

La voirie

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
  • Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • Lutte contre la pollution de l’air.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Les équipements culturels et sportifs

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Ex-Pays Grand-Combien

L’assainissement

  • Gestion de 7 stations d’épuration.
  • Entretien et travaux sur les réseauxd’assainissement.
  • Assainissement collectif (SPANC) assurant le contrôle des installations.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • Lutte contre la pollution des eaux, entretien et protection des cours d’eau (sauf le Galeizon).
  • Développement durable et Agenda 21.

Les équipements culturels et sportifs

  • Construction, réhabilitation des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire.
  • Gestion des équipements sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire.
  • Gestion des équipements culturels.
  • Organisation de diverses manifestations, animations sportives et culturelles relevant de l’intérêt communautaire, y compris le versement de subventions.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Ex-Vivre en Cévennes

La voirie

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.

Les équipements culturels et sportifs

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

L’action sociale

  • Gestion d’un Relais Emploi (en partenariat avec le Conseil départemental).
  • Accueil de chantiers d’utilité sociale.
  • Accompagnement des personnes exclues du monde du travail par l’adhésion au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi.
  • Accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire par l’adhésion à la Mission Locale Jeunes.

Ex-Hautes Cévennes

L’assainissement non collectif

  • Assainissement non collectif (transféré au SMPC).
  • Contrôle et diagnostic des systèmes d’assainissement non collectifs.
  • Aide au dossier de montage de réhabilitation de systèmes existants.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • Sentiers de randonnée.
  • Gestion et entretien des cours d’eau : qualité de l’eau et des milieux naturels, partage de la ressource de cours d’eau, prévention contre les inondations.
  • Sensibilisation, promotion, aides et actions en faveur de la maîtrise d’énergie.
  • Diagnostic énergétique du réseau d’éclairage public du territoire dans le cadre du SMEG.
  • Etude, création, gestion et entretien de réseaux de chaleur ou de chaufferies locales utilisant le combustible biomasse.

Les équipements culturels et sportifs

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.




3 - Compétences supplémentaires


Ces compétences sont exercées de façon différenciée sur les anciens territoires des Communautés fusionnées (ex-Alès Agglomération, ex-Pays Grand-Combien ex-Vivre en Cévennes, ex-Hautes Cévennes,), comme avant la fusion, pendant deux ans.

Pendant ces deux ans, le Conseil de Communauté pourra restituer aux communes tout ou partie des compétences supplémentaires.

A défaut de restitution, ces compétences seront exercées sur l’ensemble du territoire d’Alès Agglomération au 1er janvier 2019.

Ex-Alès Agglomération

L’assainissement

  • Fonctionnement du service public de l’assainissement collectif.
  • Travaux de création de réseaux et d’ouvrages d’assainissement collectif.

Petite enfance - Enfance - Jeunesse

  • Construction, gestion et organisation des structures d’accueil pour la petite enfance (crèches, halte-garderies, relais d’assistantes maternelles).
  • Construction, gestion et organisation de l’ensemble des accueils collectifs des mineurs (de l’âge de la scolarisation jusqu’à 17 ans).

Enseignement - Formation

  • “Service des écoles” : gestion des écoles maternelles, primaires et élémentaires : personnels de service et Atsem, entretien des bâtiments limité aux charges locatives, mobilier, petits équipements et fournitures, transports, accueil périscolaire, Tap/Nap).
  • Accueil périscolaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques.
  • Ramassage et transport scolaire.
  • Mission Locale : mise en œuvre d’une politique sociale d’insertion professionnelle des jeunes sans qualification.

L’école de musique

  • Gestion de l’école de musique communautaire et de ses 7 antennes : Alès, Anduze, Bagard, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Privat-des-Vieux, Vézénobres.

La restauration scolaire

  • Préparation et livraison des repas dans les restaurants scolaires (écoles maternelles, élémentaires et primaires).
  • Prise en charge de la restauration collective liée à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse.

Travaux et urbanisme

  • Réalisation des opérations de restructuration urbaine financées par le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU).
  • Gestion de l’éclairage public, hors extension ou création de nouveaux réseaux.

La santé

  • Développement d’une démarche territoriale de santé publique.

Aménagement et usages numériques

  • Développement d’infrastructures et réseaux à très haut débit.
  • Promotion des usages numériques.

Les manifestations artistiques et sportives

  • Gestion et financement des manifestations artistiques dans le spectacle vivant, le cinéma et les arts plastiques.

La sécurité publique et les risques majeurs

  • Travaux de prévention des risques liés aux crues et inondations.
  • Prise en charge des contributions au budget du Service départemental d’incendie et de secours des communes membres
  • Mise en place et gestion d’un système d’alerte téléphonique.

Ex-Pays Grand-Combien

Petite enfance – Enfance

  • Construction, gestion et organisation des structures d’accueil pour la petite enfance.

L’école de musique

  • Gestion de l’école de musique sur les deux sites de La Grand-Combe et Cendras.

La santé

  • Création de structures de santé.
  • Développement d’une démarche territoriale de santé publique.

Ex-Vivre en Cévennes

L’assainissement

  • Adhésion au Service public d’assainissement non collectif (SPANC) du Pays Cévennes.

Petite enfance - Enfance - Jeunesse

  • Création, aménagement, entretien, gestion et coordination des structures d’accueil pour la petite enfance (0 à 6 ans).
  • Création, aménagement, entretien, gestion et coordination des accueils collectifs des mineurs (de l’âge de la scolarisation jusqu’à 17 ans).
  • Gestion et organisation d’un Projet Educatif Local.
  • Ludothèque itinérante.
  • Garderie périscolaire.
  • Gestion de la restauration scolaire.

L’éclairage public

  • Gestion de l’éclairage public, hors extensions ou création de nouveaux réseaux.

Aménagement et usages numériques

  • Etude pour couvrir le territoire en haut et très haut débit.
  • Aménagement, entretien et gestion de la cyber-base de Saint-Jean-deValériscle.

Culture

  • Gestion des trois sites de l’école de musique : Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers et Saint-Jean-de-Valériscle.
  • Gestion et financement des manifestations artistiques dans le spectacle vivant, le cinéma et l’art contemporain.

Sécurité publique et risques majeurs

  • Prise en charge des contributions au budget du Service départemental d’incendie et de secours des communes membres.

Ex-Hautes Cévennes

Affaires scolaires

  • Gestion du transport scolaire vers Génolhac et Chamborigaud.
  • Gestion du restaurant scolaire de Génolhac.
  • Gestion de l’accueil péri-scolaire.

Animation Jeunesse

  • Gestion du dispositif CEL en partenariat avec le Conseil départemental.
  • Contrat Enfance-Jeunesse en partenariat avec la CAF.

Usages numériques

  • Création et gestion d’espaces publics numériques.

Culture

  • Programmation et participation aux spectacles vivants et cinéma dans le cadre de la convention avec le Conseil départemental.
 
mercredi 04 janvier 2017
 
 
 
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